Vos conditions de ventes

CONDITIONS DE VENTES AU PARTICULIER (C.G.V.)

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet Les Mets de Provence www.mets-de-provence.fr

Date de mise à jour : 01 09 2011

Cette édition annule et remplace les versions précédentes

Préambule

Les présentes conditions de vente régissent les relations entre d'une part, Les Mets de Provence, société par actions simplifiée au capital de 892 408,00€, située dans la Z I. la Croisiere à BOLLENE (84500) ci-après dénommée "Les Mets de Provence", et d'autre part, toute personne se connectant au site internet www.mets-de-provence.fr pour y effectuer un achat en ligne, ci-après dénommée "le client".

Ces conditions de vente visent à définir les modalités et conditions des ventes en ligne réalisées entre Les Mets de Provence et le client. Elles régissent les relations des parties, à l'exclusion de tout autre document et particulièrement à l'exclusion des conditions applicables pour les ventes en magasin. Toute commande adressée aux Mets de Provence sur le site internet www.mets-de-provence.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le présent site Internet www.mets-de-provence.fr est la propriété des Mets de Provence  en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant.

Les Mets de Provence se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour en ligne.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Mets de Provence et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, générée par Les Mets de Provence.

2. Produits

En se connectant sur le site www.mets-de-provence.fr, le client se voit proposer l'achat de divers produits de la marque Les Mets de Provence, propriété de la société Les Mets de Provence ainsi que des produits de sociétés partenaires, conditionnés et livrés dans des emballages adéquats. Ces produits proposés  sur ce site sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.

Les photographies illustrant les produits sont à comprendre comme suggestions de présentation. Si le produit reçu par le client ne correspond pas visuellement aux photographies, en aucun cas, la responsabilité des Mets de Provence ne pourra être engagée.

Les produits proposés à ses clients par Les Mets de Provence sont généralement disponibles dans notre entrepôt. Toutefois, certaines références peuvent être périodiquement en rupture de stock : l’achat de ces produits est alors rendu impossible.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les Mets de Provence confirment l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les Mets de Provence se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour lequel le paiement se révèlerait douteux. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Avant la conclusion de la commande, l’acheteur se voit notifier de la nature et de la quantité des produits qu’il a choisi de commander ainsi que leurs prix respectifs et le montant des frais de port correspondant. A partir du moment où l'acheteur a validé le paiement de sa commande, il est donc considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix dont frais de port, volumes et quantités offerts à la vente.

La commande sera confirmée au client par e-mail et il est recommandé au client de conserver ces informations sur un document papier ou tout support informatique.

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis aux présentes.

4. Livraison

Pour tout envoi en France :

Les commandes sont expédiées 24 à 48h après leur validation en ligne.
Les commandes validées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont expédiées le lundi.
Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée en 48 heures par Colissimo (délai non garanti)
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Pour tout envoi à l’étranger :

Les commandes sont expédiées 24 à 48h après leur validation en ligne.
Les commandes validées le vendredi, le samedi ou le dimanche sont expédiées le lundi.
Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée en 3 à 8 jours par Colissimo (délai non garanti).

Les Mets de Provence ne sont pas responsables des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

5. Droit de Rétractation

Le client non satisfait dispose d'un délai de 7 jours (cachet de La Poste faisant foi) à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Sont exclus de ce dispositif :

- Les marchandises confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées,
- Les marchandises qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, - Pour des mesures d’hygiène, les marchandises dont l’emballage ou le conditionnement alimentaire à été ouvert ou détérioré.

Si le produit est retourné produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit uniquement, frais de retour à votre charge.

Si le produit est retourné produit est retourné pour un motif qui incombe aux Mets de Provence : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.

Passé ce délai de 7 jours, le droit de retour ne s'applique plus.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, non ouvert, en parfait état, sans marquage extérieur et accompagnés d'une copie de la facture.

Le client accepte par avance que les produits retournés fassent l'objet d'un contrôle approfondi avant le remboursement de ceux-ci. Si un produit était endommagé, incomplet, ou absent, le client se verrait déduire du remboursement les frais de réparation des dommages. Les contestations seront traitées conformément aux dispositions de l'article "Litiges" des présentes.

Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits conformes par Les Mets de Provence et sera adressé au client ayant passé commande et à l'adresse de facturation renseignée lors de la confirmation de commande.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit est toutes taxes comprises (T.T.C.) et ne comprend pas le transport. Ils peuvent être sujets à des variations en fonction d'évènements indépendants de la volonté des Mets de Provence qui se réservent donc le droit de répercuter les dites variations sur ses prix.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif et en vigueur au moment de la commande, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

7. Modalités de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Les Mets de Provence.

Le règlement des commandes s’effectue au choix du client :

- A la commande, en ligne ou par téléphone, par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de PayPal, dans un environnement totalement crypté. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque PayPal, ainsi le règlement s'effectue sans passer par le serveur des Mets de Provence. Les coordonnées bancaires demandées (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) sont donc connus seulement de notre partenaire bancaire.

- A la commande, par PayPal.

- Par chèque libellé à l'ordre de Les Mets de Provence (adressé par courrier au siège social du vendeur et accompagné du bon de commande internet). La commande est alors réservée pendant 7 jours. Passé ce délai, et à défaut de réception du chèque, la commande est annulée. La commande n’est traitée qu'à compter de la réception du chèque. Tout règlement par chèque, entraîne la perte pour le client du bénéfice de la livraison en 48 heures.

Pour les règlements par PayPal ou par carte bancaire, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Les Mets de Provence se réservent le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les Mets de Provence ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité des Mets de Provence sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d’Avignon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335) Les Mets de Provence se réservent expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix des produits et des frais. Le paiement se définit comme l'encaissement effectif du prix total de la commande (produits et transport) sur le compte des Mets de Provence.

10. Traitement des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés "(article 34 de la loi du 6 janvier 1978), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Mets de Provence. Pour cela, il suffit au client de se rendre sur « Mon compte » en ligne et d’y effectuer les modifications désirées ou bien de nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par courrier à Les Mets de Provence - ZI La Croisière - 84 500 BOLLENE.

De plus, Les Mets de Provence s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Vente d’alcool interdite aux mineurs de moins de 16 ans

En vertu de l'ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Les Mets de Provence s'engage donc sur l’honneur à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.