Mentions légales

 1. Droit d'accès

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'utilisateur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser par l’intermédiaire du formulaire de contact ou par courrier à Les Mets de Provence - ZI La Croisière - 84 500 BOLLENE. De plus, Les Mets de Provence s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

2. Propriété du site internet

Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité de la société Les Mets de Provence SAS. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d'images, textes, fichiers, marques, logo ou autre élément faisant partie du site internet est systématiquement soumise à l'autorisation des Mets de Provence SAS. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l'autorisation expresse et préalable des Mets de Provence SAS. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Mets de Provence SAS ne pourra être engagée. Les Mets de Provence SAS met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs l'accès au site internet, des informations disponibles et vérifiées, mais ne sauraît être tenu responsable de rupture de service, des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, de présence de virus informatiques sur son site.

3. Administration du site internet

Le directeur de la publication du site internet est Jérôme GUTTIEREZ en sa qualité de représentant légal de la société Les Mets de Provence SAS.

Le site internet est régi par les lois françaises.

4. Graphisme et réalisation

Réalisation technique et graphique : Cabinet PBCSoft

Plateforme de gestion de contenu : PrestaShop™

Photos : Midi Conserves SAS

5. Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société NFrance - 4 rue J.F. Kennedy - 31000 Toulouse.

6. Informations légales relatives au vendeur

Raison sociale : Les Mets de Provence SAS

Capital social : 892 408 €

Siège social : ZI La Croisière - 84 500 BOLLENE

Numéro et ville de RCS : B 321 774 648 Avignon

Numéro de TVA intra-communautaire :  FR35 321774648 

N° téléphone : 04 90 30 59 17

Directeur de la publication : Jérôme GUTTIEREZ

Hébergeur : NFrance

Déclaration CNIL : 152-07-17